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Article 1 : Mentions légales

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Article 2 – AccĂšs au site 

L’accĂšs au site et son utilisation sont rĂ©servĂ© Ă  un usage strictement personnel

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Article 3 – Utilisation de donnĂ©es personnelles

Conformément au RÚglement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux rÚglements suivants.

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel doivent ĂȘtre :

  • traitĂ©es de maniĂšre licite, loyale et transparente au regard de la personne concernĂ©e (licĂ©itĂ©, loyautĂ©, transparence);
  • collectĂ©es pour des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es, explicites et lĂ©gitimes, et ne pas ĂȘtre traitĂ©es ultĂ©rieurement d’une maniĂšre incompatible avec ces finalitĂ©s; el traitement ultĂ©rieur Ă  des fins archivistiques dans l’intĂ©rĂȘt public, Ă  des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă  des fins statistiques n’est pas considĂ©rĂ©, conformĂ©ment Ă  l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalitĂ©s initiales (limitation des finalitĂ©s) ;
  • adĂ©quates, pertinentes et limitĂ©es Ă  ce qui est nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es (minimisation des donnĂ©es);
  • exactes et, si nĂ©cessaire, tenues Ă  jour; toutes les mesures raisonnables doivent ĂȘtre prises pour que les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui sont inexactes, eu Ă©gard aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es, soient effacĂ©es ou rectifiĂ©es sans tarder (exactitude);
  • conservĂ©es sous une forme permettant l’identification des personnes concernĂ©es pendant une durĂ©e n’excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es; les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre conservĂ©es pour des durĂ©es plus longues dans la mesure oĂč elles seront traitĂ©es exclusivement Ă  des fins archivistiques dans l’intĂ©rĂȘt public, Ă  des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă  des fins statistiques conformĂ©ment Ă  l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en Ɠuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es requises par el rĂšglement afin de garantir les droits et libertĂ©s de la personne concernĂ©e (limitation de la conservation) ;
  • traitĂ©es de façon Ă  garantir une sĂ©curitĂ© appropriĂ©e des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, y compris la protection contre el traitement non autorisĂ© ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dĂ©gĂąts d’origine accidentelle, Ă  l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriĂ©es (intĂ©gritĂ© et confidentialitĂ©).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure oĂč, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • la personne concernĂ©e a consenti au traitement de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour une ou plusieurs finalitĂ©s spĂ©cifiques ;
  • le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă  l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nĂ©cessaire au respect d’une obligation lĂ©gale Ă  laquelle el responsable du traitement est soumis ; el traitement est nĂ©cessaire Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂȘt public ou relevant de l’exercice de l’autoritĂ© publique dont est investi el responsable du traitement ;
  • le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par el responsable du traitement ou par un tiers, Ă  moins que ne prĂ©valent els intĂ©rĂȘts ou les libertĂ©s et droits fondamentaux de la personne concernĂ©e qui exigent une protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, notamment lorsque la personne concernĂ©e est un enfant. 

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent Ă  :

– les conditions Ă©noncĂ©es dans la prĂ©sente politique de confidentialité ;

– la collecte, l’utilisation et la conservation des donnĂ©es Ă©numĂ©rĂ©es dans la prĂ©sente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site. Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

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Ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre recueillies au moyen des mĂ©thodes suivantes :

Enregistrement manuel

Veuillez noter que nous ne collectons que les donnĂ©es qui nous aident Ă  atteindre l’objectif Ă©noncĂ© dans cette politique de confidentialitĂ©. Nous ne recueillerons pas de donnĂ©es supplĂ©mentaires sans vous en informer au prĂ©alable.

Comment nous utilisons els données personnelles

Les donnĂ©es personnelles recueillies sur notre site seront utilisĂ©es uniquement aux fins prĂ©cisĂ©es dans la prĂ©sente politique ou indiquĂ©es sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos donnĂ©es au-delĂ  de ce que nous divulguerons

Les donnĂ©es que nous recueillons lorsque l’utilisateur exĂ©cute certaines fonctions peuvent ĂȘtre utilisĂ©es aux fins suivantes :

  • prise de contact
  • communication

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Bureau et membres adhérents habilités

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Autres divulgations

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Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les donnĂ©es stockĂ©es dans notre systĂšme sont bien sĂ©curisĂ©es et en sont accessibles qu’aux membres du bureau de l’association et Ă  nos membres adhĂ©rents habilitĂ©s. Nos membres adhĂ©rents sont liĂ©s par des accords de confidentialitĂ© stricts.

Alors que nous prenons toutes les prĂ©cautions raisonnables pour nous assurer que nos donnĂ©es d’utilisateur sont sĂ©curisĂ©es et que les utilisateurs sont protĂ©gĂ©s, il reste toujours du risque de prĂ©judice. L’Internet en sa totalitĂ© peut ĂȘtre, parfois, peu sĂ»r et donc nous sommes incapables de garantir la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es des utilisateurs au-delĂ  de ce qui est raisonnablement pratique.

Article 4 – Mineurs

Le RGPD prĂ©cise que les personnes de moins de 15 ans sont considĂ©rĂ©es comme des mineurs aux fins de la collecte de donnĂ©es. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un reprĂ©sentant lĂ©gal pour que leurs donnĂ©es soient recueillies, traitĂ©es et utilisĂ©es.

Article 5 – Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants entant que personnes concernées :

  • droit d’accĂšs
  • droit de rectification
  • droit Ă  l’effacement
  • droit de restreindre le traitement
  • droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es
  • droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3(art 12-23) du RGPD. Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimĂ©s ou modifiĂ©s d’une façon ou d’une autre, veuillez nous envoyer un e-mail Ă  l’adresse suivante : 

guyan.hyphen@gmail.com

Modifications

Cette politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre modifiĂ©e Ă  l’occasion afin de maintenir la conformitĂ© avec la loi et de tenir compte de tout changement Ă  notre processus de collecte de donnĂ©es. Nous recommandons Ă  nos utilisateurs de vĂ©rifier notre politique de temps Ă  autre pour s’assurer qu’ils soient informĂ©s de toute mise Ă  jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportĂ©s Ă  cette politique.

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Date d’entrĂ©e en vigueur : le 01/10/2024